Les missions du référent sécurité de l'entreprise

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Les missions du référent sécurité de l'entreprise

Les objectifs du référent sécurité de l’entreprise englobent les missions suivantes :

  • Réalisation d’enquêtes “en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel” ;
  • Saisie de l’inspection du travail si nécessaire
  • S’utilisation du “droit d’alerte” en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles de l’entreprise.

 

Dans le cas des entreprises de plus de 50 salariés, les missions suivantes s’ajoutent aux précédentes :

  • Mener des analyses de risques professionnels
  • Proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes
  • Réalisation d’inspections régulières liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
  • Avoir recours à la consultation et à l’expertise à toute personne de l’entreprise lui paraissant qualifiée
  • Être informé des visites de l’agent de l’inspection du travail pour lui présenter ses observations et l’accompagner.

 

Concernant les entreprises de plus de 300 salariés, il est obligatoire pour le CSE et l’employeur de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail.


[04/03/2021]

 

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